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lundi, 13 juin 2016 01:52

Direction du Transport Aérien

 

La Direction du Transport Aérien a pour mission :


-    D’assurer le développement du transport aérien international et domestique suivant les normes et politiques établies par le gouvernement;

-    D’assister la Direction Générale de l’OFNAC en tout ce qui a trait aux relations internationales en matière d’aviation civile;

-    D’assurer la gestion des droits de trafic et l’approbation des programmes d’exploitation des compagnies aériennes;

-    De gérer les autorisations de survol du territoire national et d’atterrissage sur les aéroports de la République d’Haïti; 

-    De négocier les accords bilatéraux de transparent aérien et d’assurer leur suivi;
 
-    De  collecter, d’analyser et de diffuser les données statistiques relatives aux passagers, fret, courrier, avions et compagnies;

-    De prendre en compte les doléances des passagers et d’en assurer le suivi

La Direction du Transport Aérien comprend les divisons suivantes:


-    Division des Affaires Juridiques

-    Division des Études économiques


La Direction des Affaires Juridiques a pour mission de:


a)    Assister la direction du transport aérien dans la négociation des accords et dans la rédaction des aspects juridiques de ces accords;

b)    Fournir des consultations sur tout aspect relatif au droit aérien international aux réglementations internationales, aux organisations internationales de transport aérien;

c)    Étudier et rédiger tous les textes et lois relatifs au transport aérien; demande de l’aviation en général;

d)    D’étudier les aspects juridiques des dossiers de transport aérien demande de permis d’exploitation et autres;

La Division des Études Économiques a pour mission de:


a)    Produire des analyses de marché visant à orienter les décisions de la direction générale;

b)    Éudier les barèmes et taux applicables à la navigation aérienne;

c)    Approuver les tarifs et/ou les taux exigés au paiement des services aériens;

d)    Publier les statistiques de transport aérien;

e)     Déterminer le nombre de transporteur à autoriser sur les segments de marché.

 

 

Les locaux de l'OFNAC sis à Maïs-Gâté
Les locaux de l'OFNAC sis à Boulevard Toussaint LOUVERTURE, Maïs-Gâté,

 

L’Office National de l’Aviation Civile, créé par le décret du 29 septembre 1980, est un organisme autonome ayant la personnalité civile et juridique, jouissant de tous les droits et prérogatives découlant de cette qualité.

L'Office Nationale de l'Aviation Civile (OFNAC) est l'organisme de l'état en charge de l'organisation et de la réglementation du transport aérien en Haïti.


Mission de l’Office National de l’Aviation Civile (OFNAC)

• Déterminer les conditions dans lesquelles le transport aérien doit s’effectuer en Haïti.
• Veiller à l’application des normes prescrites par la législation et les conventions internationales sur le transport aérien.
• Organiser les opérations de recherche et de sauvetage d’aéronefs.
• Participer tant au niveau national qu’international aux négociations visant à la protection et au développement de l’Aviation Civile

 

Placée sous l’Autorité de la Direction Générale, La Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile d’Haïti (DSACH) est chargée de la certification et de la Surveillance des installations aéroportuaires et des services aéronautiques de la République d’Haïti.

    Elle est chargée de la délivrance des permis d’exploitation, des certificats d’immatriculation et de navigabilité, des licences et validations de licence  aux équipages de vol, aux contrôleurs  de la circulation aérienne et autres personnels aéronautiques, des certificats d’Aérodromes, certificats d’agréments aux Ateliers de Réparation, aux Centres de formation etc.

    Elle veille au maintien de la sécurité de l’exploitation, assure la mise en œuvre du Programme de Sécurité de l’Etat en matière d’Aviation Civile et fournit des prestations d’expertise au Bureau chargé des enquêtes sur les Accidents & Incidents d’Aviation Civile.
Elle autorise et réalise les inspections nécessaires :
•    des installations et infrastructures (aérodromes, services de navigation aérienne, centres de maintenance et centres de formation aéronautique)
•    des équipements (aéronefs de transports de passagers/fret et colis postaux et des aéronefs d’aviation générale)

Dans sa structure organisationnelle, elle est composée de cinq (05) services techniques dont :
•    Le Service des Licences du Personnel Aéronautique ;
•    Le Service des Opérations Aériennes ;
•    Le Service d’Immatriculation et de la Navigabilité des Aéronefs ;
•    Le  Service de Surveillance de la Navigation Aérienne ;  
•    Le Service de Surveillance des Aérodromes
 

dimanche, 12 juin 2016 22:50

Direction de la Navigation Aérienne

 

La Direction de la navigation aérienne est dotée d'un ensemble d’unités connexes à son management. Elle regroupe les fonctions de formation et de ressources humaines, de gestion de la sécurité, de gestion des standards, d’étude et de planification technique et de logistique s’appliquant à tous les aspects relevant de cette direction.

1. Unité de formation et de ressources humaines

La fonction de cette unité consiste essentiellement à gérer tous les aspects relatifs au recrutement, formation et suivi des ressources humaines techniques (et de support) faisant partie de la navigation aérienne. Elle se consacre également à la conception et délivrance de cours dans tous ses domaines de compétences. Elle fait la coordination relative au processus de formation externe (locale et étrangère). Elle assure le suivi de plan de formation en unité pour tous les services techniques de la navigation aérienne.

2. Unité de gestion de la sécurité (SMS)

La fonction de cette unité consiste essentiellement à mettre en œuvre toute la politique de sécurité systémique de l’OFNAC s’appliquant à la fourniture des services de navigation aérienne et à contrôler les niveaux de qualité requise. Cette unité joue le rôle d’interface dans la certification de la DNA en tant que fournisseur de services. Elle dirige les réunions de sécurité et traite des incidents en vue de contribuer à maintenir un niveau adéquat dans les services.

3. Unité des standards et d’inspection

La fonction de cette unité consiste essentiellement à compiler et à maintenir l’ensemble des règlements et standards devant régir les activités opérationnelles et techniques de la navigation aérienne. Elle maintient à jour le Manuel des Règlements de Navigation Aérienne (HCAR PART 15) et s’occupe de suivre l’évolution des standards pour une réadaptation continue des règlements nationaux. Elle exerce des activités d’inspection de conformité.

4. Unité d’études et de planification technique

La fonction de cette unité consiste essentiellement à réaliser des études techniques afin de guider la Direction sur les évolutions de technologie et de systèmes et sur les choix de mise en œuvre. Elle compile les statistiques et les données sur les opérations courantes. Elle contribue à la gestion de l’espace aérien et fait des études en vue de l’optimisation des opérations à l’intérieur de l’espace aérien.

5. Secrétariat et logistique

La fonction de cette entité consiste à apporter tout le support logistique nécessaire au fonctionnement des différentes parties de la navigation aérienne. Elle assure l’assistance administrative requise par les différentes unités. Elle se charge de l’entretien et du fonctionnement des locaux affectés à la navigation aérienne. Elle maintient le matériel de support en opération en coordination avec l’unité administrative concernée.

Direction adjointe aux opérations de navigation aérienne

La fonction de la direction adjointe aux opérations de la navigation aérienne consiste à articuler le fonctionnement des différentes unités des opérations aériennes dans la perspective d’une gestion sure efficace et régulière de la navigation aérienne à l’intérieur de l’espace aérien haïtien. Elle veille à l’application stricte des règlements et standards pour garantir la sécurité aérienne. Elle procède à une allocation rationnelle des ressources en vue de l’atteinte des objectifs fixés.
Cette direction adjointe comprend deux divisions et de deux unités dont les fonctions sont décrites ci-dessous.

1. Division ATS

La fonction de la division ATS consiste à administrer les éléments humains et technologiques et les procédures d’exploitation afin de fournir en toute sécurité les services de circulation aérienne à l’intérieur de l’espace aérien haïtien. Elle assure les tours de rotation requises afin de s’assurer de la disponibilité du personnel en tout temps en fonction des exigences établies par les règlements. Elle s’assure de la disponibilité des équipements de communication, de navigation et de surveillance. Elle met en œuvre les consignes de gestion du trafic aérien et répond adéquatement aux situations d’urgence

2. Division AIS

La fonction de la division AIS consiste à s’assurer de la disponibilité ponctuelle de l’information aéronautique pour les usagers aéronautiques et le déroulement des opérations de navigation aérienne. Elle s’assure de l’intégration adéquate du système d’information aéronautique. Elle rend disponible l’information aéronautique ponctuelle au contrôle de la circulation aérienne. Elle organise les bases des données aéronautiques et maintient adéquatement le BNI ainsi que les BIA pour la FIR de Port-au-Prince

3. Unité Coordination recherche et sauvetage

La fonction de cette unité consiste essentiellement à organiser les services de coordination de recherche et de sauvetage à l’intérieur de la FIR. Elle se charge d’élaborer les procédures opérationnelles, d’instituer les liaisons nécessaires pour la fourniture de ce service et d’établir la permanence opérationnelle.

4. Unité de météorologie aéronautique

La fonction de cette unité consiste essentiellement à organiser l’assistance météorologique à la navigation aérienne dans toute l’étendue de la FIR de Port-au-Prince. Elle s’assurera de la disponibilité ponctuelle de l’information météorologique aux usagers aériens. Elle se charge de contrôler la qualité des informations météorologiques transmises.

Direction adjointe aux Equipements et Unités Techniques

La fonction de la Direction adjointe aux Equipements et Unités Techniques consiste à articuler le fonctionnement des différentes unités de maintenance dans la perspective d’une gestion sure efficace et régulière des équipements, systèmes et technologie desservant la gestion du trafic aérien dans l’espace aérien haïtien. Elle veille à l’application stricte des règlements et standards pour garantir la sécurité aérienne. Elle procède à une allocation rationnelle des ressources en vue de l’atteinte des objectifs fixés.

Cette direction adjointe est composée de deux entités de support et de trois unités dont les fonctions sont décrites ci-dessous.

1. Unité de communications

La fonction de cette unité consiste essentiellement à veiller au bon fonctionnement de tous les équipements de télécommunications aéronautiques opérant dans la FIR de Port-au-Prince. Elle se charge de la vérification constante des paramètres de fonctionnement en s’assurant de leur conformité aux normes. Elle tient un registre à jour sur le fonctionnement des équipements.

2. Unité des Navaids

La fonction de cette unité consiste essentiellement à veiller au fonctionnement adéquat de toutes les aides à la navigation aérienne opérant dans la FIR de Port-au-Prince. Elle se charge de la vérification constante des paramètres de fonctionnement en s’assurant de leur conformité aux normes. Elle tient un registre à jour sur le fonctionnement des aides.

3. Unité de réseaux et systèmes

La fonction de cette unité consiste essentiellement à veiller au bon fonctionnement de tous les réseaux et systèmes aéronautiques associes a la fourniture des services de navigation aérienne dans la FIR de Port-au-Prince. Elle se charge de la vérification constante des paramètres de fonctionnement en s’assurant de leur conformité aux normes. Elle tiendra un registre à jour sur le fonctionnement de ces équipements, matériels et services.

4. Section électromécanique

Elle a pour fonction de fournir l’énergie électrique et de réaliser les interventions électromécaniques nécessaires afin d’assurer le fonctionnement adéquat de tous les équipements, systèmes, locaux utilises pour la fourniture des services de navigation aérienne.

5. Section Magasin

Elle a pour fonction de procéder au stockage de tous les articles, fournitures, outils nécessaires a la maintenance des différents équipements et locaux utilises pour la fourniture des services de navigation aérienne.

Direction adjointe Gestion espace aérien et contrôle de qualité


 

La première Réunion de Recherche et de Sauvetage du CONASARA pour l'année 2019  a eu lieuà Servotel mardi dernier 22 janvier 2019 ou  le bilan des travaux qu’ils ont  effectués  au cours de l’année 2018 a été présenté par Monsieur Richard Roussel, Responsable de JRCC à l’OFNAC

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