L’organisation des Directions de l’OFNAC

Direction des Affaires Administrative et Financières

La  Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF)  gère les ressources humaines, financières et matérielles de l’OFNAC. Elle est chargée d’élaborer et d’exécuter son budget  ainsi que de fournir aux différents services des moyens propres à exécuter leurs opérations. Elle prépare les états financiers, effectue les perceptions et encaisse les redevances d’usage des services. Elle assure la comptabilité générale, elle conserve, entretient et sécurise les archives de la Direction.

Il convient de mentionner qu’elle fournit les rapports administratifs et financiers à la Direction Générale.

La Direction est assurée par un Directeur et comporte les services suivants :

  1. Le service des Ressources Humaines ;
  2. Les Services Généraux, de L’Intendance et de la Sécurité ;
  3. Le Service des Relations Publiques ;
  4. Le service Informatique ;
  5. Le service de la comptabilité Générale ;
  6. Le Service de la Facturation.

Direction de la Navigation Aérienne

La Direction de la Navigation Aérienne est constituée de manière à mettre en œuvre les services auxiliaires devant garantir la sécurité, la régularité et l’efficacité de la circulation aérienne, ainsi que ceux de la météorologie aéronautique et de l’information aéronautique. Le chef de cette Direction sera un Directeur. Il est créé au sein de cette Direction les Services suivants :

  1.  Le Service des Télécommunications, de Navigation et de Surveillance.
  2.  Le Service de Contrôle de la Circulation aérienne.
  3.  Le Service de l’Information aéronautique.
  4.  Le Service de Météorologie aéronautique.

Le Service des Télécommunications, de Navigation et de Surveillance établit un réseau de communication sol-air/air-sol, de radio balisage et de surveillance au service des navigateurs aériens.

Le Service de Contrôle de la Circulation aérienne assure :

a) Le contrôle en route

b) Le contrôle d’approche

c) Le contrôle d’aérodrome.

Le Service de l’Information aéronautique fournit aux usagers les informations aéronautiques sous toute forme appropriée, notamment sous forme d’AIP, NOTAM, AIC.

Il établit les procédures en route, en approche et à l’atterrissage conformément aux normes internationales.

Le Service de Météorologie aéronautique fournit les informations météorologiques aux usagers de la navigation aérienne dans l’espace aérien national. Il assure la veille météorologique. Il analyse les données et les statistiques climatiques.

Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile d’Haïti

La Direction chargée de la Sécurité de l’Aviation Civile d’Haïti (DSACH) autorise et réalise les inspections nécessaires :

  1. Des installations et infrastructures telles des aérodromes, des services de navigation aérienne, des centres de maintenance et des centres de formation aéronautique
  2. Des équipements tels des aéronefs de transports de passagers, de fret et de colis postaux, des aéronefs d’aviation générale, etc.

Elle établit les conditions dans lesquelles les aéronefs utilisent les aérodromes. Elle délivre les Certificats d’Immatriculation et de Navigabilité des aéronefs et tient à jour le Registre National d’Immatriculation destiné à cet effet. Elle assure la surveillance des installations aéroportuaires et des services aéronautiques de la République d’Haïti conjointement avec d’autres organismes de l’État, le cas échéant.

Elle veille au maintien de la sécurité de l’exploitation en conformité avec les dispositions de la Convention de Chicago et de ses annexes.

Elle procède aux inspections règlementaires et vérifie la stricte application des lois et règlements pour tout ce qui concerne :

  1. La délivrance et le renouvellement des licences du personnel
  2. La compétence des personnels techniques (membres d’équipage et personnels au sol)
  3. Les opérations aériennes
  4. La navigabilité des aéronefs
  5. L’entretien et la maintenance des équipements au sol et du matériel volant
  6. Les services de la navigation aérienne
  7. Les aéroports et les aérodromes
  8. Le Chef de cette direction est un Directeur.

Il est créé au sein de cette Direction les Services suivants :

  1. Le Service des Licences du personnel.
  2. Le Service des Opérations aériennes.
  3. Le Service d’Immatriculation et de Navigabilité des Aéronefs.
  4. Le Service de Surveillance de la Navigation aérienne.

Direction du Transport Aérien

La Direction chargée du Transport Aérien (DTA) est responsable de la gestion économique et financière du transport et du travail aérien. Elle définit les orientations, les besoins, les contrôles, la coordination de l’exploitation commerciale, prépare les règlements, veille à l’application des lois dans le domaine de l’aviation civile. La Direction est assurée par un Directeur.

Il est créé au sein de cette Direction les Services suivants :

  1. Le Service de Protection des Passagers et de Riverains ;
  2. Le Service des Statistiques d’Aviation ;
  3. Le Service des Licences Commerciales;
  4. Le Service des Etudes Economiques et Juridiques.

Le Service de Protection des Passagers et des Riverains est chargé de la défense des intérêts de passagers et des riverains, du contrôle de la qualité des services. Il traite des plaintes déposées par les passagers à l’encontre des opérateurs commerciaux dans les conditions précisées par voie réglementaire.

Un fonds de garantie obligatoire sera constitué, par voie réglementaire, pour gérer l’urgence des consommateurs dont les intérêts ont été lésés.

Le Service traite également des questions d’environnement telles que les nuisances dues au bruit des aéronefs et aux émissions de gaz carbonique (CO2).

Le Service des Statistiques d’Aviation est chargé de préparer les statistiques sur le trafic aérien des passagers et de fret tant au niveau national, qu’international, celles concernant l’utilisation des aérodromes et aéroports nationaux, l’utilisation de l’espace aérien se trouvant sous la juridiction de l’Etat haïtien.

Le Service des Licences Commerciales prépare la licence autorisant les opérateurs à exploiter commercialement certaines liaisons nationales ou internationales, conformément au règlement.

Le Service des Etudes Economiques et Juridiques étudie les conditions économiques liées à l’Etablissement des Services de Liaisons Aériennes sur les routes déterminées ayant un point de départ ou d’aboutissement sur le sol national. Il prépare les accords de transport aérien, veille au respect et à l’application des normes internationales dans le droit national.

Direction de la Sureté de l’Aviation Civile et de la Facilitation

Direction de la Sureté de l’Aviation Civile et de la Facilitation (DSAF)

La sûreté se définit comme la protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite. Cet objectif est réalisé par une combinaison de mesures ainsi que de moyens humains et matériels.
La DSAF a pour mission de règlementer et de superviser la mise en œuvre de la sûreté aux aéroports de la République.
1. 1-    Règlementation de la sûreté

Pour assurer la conformité à règlementation internationale (Annexes 9 et 17 à la Convention de Chicago) la DSAF est chargée de l’élaboration, de la tenue à jour et la diffusion des programmes nationaux tels que : le Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNSAC), le Programme National de Contrôle de la Qualité (PNCQ), le Programme National de Formation en Sûreté de l’Aviation Civile (PNFSAC), Programme National de Certification (PNC), le Programme National du Fret Aérien (PNFA), Programme National de Facilitation du Transport Aérien (PNFTA).

1. 2-    Supervision de la sûreté

a)    Vérification de la conformité des programmes de sureté des entités partenaires aux fins d’approbation par la Direction Générale de l’OFNAC

La DSAF a la responsabilité d’analyser les programmes de sûreté des aéroports, des exploitants d’aéronefs, des fournisseurs de service au sol, des fournisseurs de services de restauration, des locataires d’aéroports et de toutes autres entités impliquées dans la mise en œuvre de la sûreté, afin d’en assurer la conformité au PNSAC. Il en est de même des programmes de formation à l’intention du personnel directement impliqué dans la mise en œuvre de la sûreté.

* b)    Certification des agents de sûreté
La certification est l’évaluation formelle et la confirmation qu’une personne possède les compétences nécessaires pour exécuter les fonctions qui lui sont confiées à un niveau acceptable. Dans cette optique, la DSAF organise des sessions bisannuelles de certification à l’intention des agents de sûreté de l’Autorité Aéroportuaire Nationale.

* c)    Supervision de la formation

La DSAF s’assure que les normes de sélection et de formation sont respectées, en évaluant la qualité des méthodes d’enseignement et le contenu technique des programmes, et en consultant les dossiers de formation du personnel des entités impliquées directement dans la mise en œuvre de la sûreté.

* d)    Activités de contrôle de qualité (Inspections, Tests, Audits et Enquêtes) et rapports

Inspections :
Pour assurer le contrôle de la qualité des activités de sûreté mises en œuvre aux aéroports, des inspections sont conduites sur une base régulière par les Inspecteurs de la DSAF. Ces inspections sont faites essentiellement aux postes d’inspection/filtrage des passagers et de leurs bagages de cabine, aux postes d’inspection/filtrage des bagages de soutes, dans les hangars de frêt, sur le périmètre et toutes les zones sensibles de la surface aéroportuaire.

Tests :
Les tests correspondent à des tentatives d’introduction d’articles prohibés fictifs en zone de sûreté à accès règlementé. Leur objectif est d’évaluer le niveau de performance de détection des agents de sûreté.

Enquêtes :
Les enquêtes de sûreté permettent d’évaluer les besoins en matière de sûreté, incluant le recensement des points vulnérables pouvant être exploités pour perpétrer un acte d’intervention illicite, et la recommandation de mesures correctrices.

Audits :
Les audits permettent d’évaluer  la mise en œuvre du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNSAC) dans tous ses aspects par toutes les entités impliquées dans la sûreté, c’est-à-dire les exploitants d’aéronefs, les services d’assistance en escale, les services de sûreté, et les prestataires de service.

Rapport d’activité
A la fin de toute activité de contrôle (audit, inspection, test, ou enquête), un rapport rédigé est transmis par la DSAF via la Direction Générale à l’entité concernée.

* e)    Facilitation

La facilitation traite de la « facilitation » des procédures de douane et d’immigration et d’autres formalités de passage des frontières. Dans sa mission de supervision, la DSAF veille à l’application des mesures prévues dans le PNFTA pour faciliter et accélérer les formalités pour des passagers, afin d’éviter des retards dans la navigation aérienne. Aussi, bien que la sûreté de l’aviation civile soit tout à fait prioritaire, les entités aéroportuaires ont l’obligation de préserver l’efficacité du transport aérien et d’assurer une gestion fiable et efficace qui permet de prévenir l’encombrement et d’éviter la confusion et le désordre dans les aérogares.

* f)    Actions correctrices et recommandations techniques

La DSAF a la responsabilité de proposer des actions correctrices avec délais d’exécution à l’Autorité Aéroportuaire Nationale dans le cas ou des non-conformités sont constatées lors des inspections. Elle formule des recommandations techniques, le cas échéant, aux entités directement impliquées dans la mise en œuvre de la sûreté et la facilitation.

Direction Générale

      Les attributions du Directeur Général de l’OFNAC  sont les suivantes :

  • Proposer au Ministre de tutelle les différentes options de politique nationale en matière d’aviation civile dans la perspective de la mise en place et du développement rationnel des infrastructures  sur l’ensemble du territoire national , en tenant compte des engagements du pays sur le plan international et des  orientations économiques ;
  • Représenter l’OFNAC en justice tant en  demandant qu’en défendant ;
  • Convoquer les réunions du conseil d’Administration et en fixer l’ordre du jour ;
  • Présenter au conseil d’Administration les budgets  d’investissements et  de  fonctionnement de l’OFNAC ;
  • Préparer et présenter à la Cour Supérieure des comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), à la fin de chaque année fiscale, l’Etat des comptes de l’OFNAC ;
  • Elaborer et appliquer  les règlements généraux  qui établissent le mode de fonctionnement des Directions et des Services de l’OFNAC ;
  • Recruter le personnel de l’OFNAC ;
  • Définir le rôle des agents exécutifs, prévoir les sanctions, élaborer et appliquer le règlement intérieur, établir la grille de rémunération des membres du personnel ;
  • Engager des consultants et des experts selon les besoins ;
  • Conclure des contrats, des accords, des marchés publics et tous les actes nécessaires dans le cadre des missions de l’OFNAC ;
  • Prendre, dans les cas d’urgence toute mesure conservatoire nécessaire ;
  • Engager, liquider, ordonner les dépenses, liquider les créances, émettre les titres de recettes en vue de leur recouvrement ;
  • Déposer des fonds en fidéicommis a l’OACI pour la réalisation des projets ;
  • Conclure des ententes de partenariat ou autre genre d’association avec des Organismes Publics Nationaux et Internationaux dans l’intérêt de l’OFNAC ;
  • Engager, sur base contractuelle, un organisme privé ou public comme conseiller ou consultant dans le cadre de l’exécution de ses fonctions.

Les décisions du Directeur General sont postérieurement soumises au Conseil d’Administration.

En cas de conflit entre l’OFNAC et des tiers pour l’application des paragraphes (a) a (e)  de l’article précèdent, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux  Administratif   ( CSC/CA) a compétence exclusive pour en connaitre en dernier ressort.

L’étranger intervenant (Personne physique ou morale) sera tenu, si l’OFNAC le requiert, avant toutes exceptions, de fournir caution judicatum solvi, qui sera fixée par la Cour, pour le paiement des frais et dommages-intérêts auxquels il pourrait être condamne.

Néanmoins, ne sera pas assujetti à la caution judicatum solvi, le ressortissant  d’un Etat lie à la République d’Haïti par un Traite ou une Convention comportement des dispositions contraires ainsi que les Haïtiens d’origine.

Tout règlement émanant de la Direction Générale de l’OFNAC sera obligatoire dès sa Publication.

Organigramme