Règlementations

RACH: Règlement de l’Aviation Civile Haitien

Documents RACH Partie 14- AEROPORT

Page Couverture AEROPORT

RACH Partie 14 Annexe A AEROPORT

RACH Partie 14 Annexe B Dégagements

RACH Partie 14 Annexe C Hélistations

RACH Partie 14 Annexe D SSLIA

RACH Partie 14 Annexe E SPRA

RACH Partie 14 Annexe F Guidage

RACH Partie 14 Annexe G Carburants

RACH Partie 14 Annexe H Véhicules

RACH Partie 14 Annexe I Inspections

RACH Partie 14 Annexe J Surveillance Obstacles

RACH Partie 14 Annexe K Plan Urgence

RACH Partie 14 Annexe L Dossier Certification

RACH Partie 14 Annexe M Plan Type

RACH Partie 14 Annexe N SGS

Documents RACH

RACH Publication 2020 Partie 01(Amendée) Juin 2020 Politique Générale, Administration et Procédures, Définitions

RACH Publication 2017 Partie 02 Novembre 2017 Licence du Personnel

RACH Publication 2017 Partie 03 Novembre 2017 Organismes de Formation Agrees

RACH Publication 2017 Partie 04 Novembre 2017 Immatriculation et Marques de Nationalité des Aeronefs

RACH Publication 2017 Partie 05 Novembre 2017 Navigabilité

RACH Publication 2017 Partie 06 Novembre 2017 Organisme de Maintenance Agréés

RACH Publication 2017 Partie 07 Novembre 2017 Instruments et Equipement

RACH Publication 2017 Partie 08 Novembre 2017 Exploitation

ACH Publication 2017 Partie 09 Novembre 2017 Certification et Administration d’Exploitant Aérien1

RACH Publication 2017 Partie 10 Novembre 2017 Transport Commercial Aérien par des Exploitants Aériens Étrangers

RACH Publication 2017 Partie 11 Novembre 2017 Travail Aérien

RACH Publication 2017 Partie 12 Novembre 2017 Navigation Aerienne

Documents Légaux

Le Décret portant création de de l’Office de l”Aviation Civile (OFNAC) et autres documents légaux sont  disponibles pour Consultation et/ou Téléchargement dans cette zone