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Formulaire

Tous les formulaires de l’Office National de l’Aviation Civile sont répertoriés ici. Lisez les descriptions avant de remplir un formulaire.

Suivez ces étapes pour compléter votre demande

1

Identifier le service

Choisissez le service approprié à votre demande : AGA, ANS ou PEL. Chaque service possède des formulaires et documents spécifiques.

2

Remplir le formulaire en ligne

Complétez le formulaire correspondant au service choisi avec vos informations personnelles et professionnelles.

3

Joindre les documents requis

Téléversez les fichiers demandés (PDF, max 5 Mo). Assurez-vous que les documents sont lisibles et complets.

4

Vérification des informations

Relisez soigneusement toutes vos informations et documents avant de soumettre la demande.

5

Soumettre la demande

Cliquez sur le bouton Envoyer correspondant au service choisi pour transmettre votre demande.

6

Confirmation de réception

Votre formulaire a été soumis avec succès.

7

Suivi de votre demande

Vous serez informé par e-mail de l’état d’avancement de votre demande et des éventuelles étapes supplémentaires.

8

Recevoir la décision

Après traitement, vous recevrez le résultat ou le certificat correspondant à votre demande par e-mail ou via la plateforme.

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AGA

Formulaire de Demande d'Homologation - Surveillance des Aérodromes

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AGA

Formulaire de Déclaration d'Aérodrome - Surveillance des Aérodromes

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AGA

Demande de certificat de sécurité aéroportuaire

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ANS

Demande de changement fonctionnel

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PEL

Demande d'approbation plan de formation

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OPS

Demande d'opérations de transport par un exploitant étranger

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PEL

Demande de certificat AME

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ANS

Demande d'approbation IFR changement d'espace

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PEL

Validation licence pilote conforme à l'OACI

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PEL

Demande de Licence ATCO

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PEL

Demande d'information de licence ATCO

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ANS

Demande d'homologation prestataire navigation aérienne

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OPS

Pre-Assessment Statement of Intent (PASI)

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PEL

Validation Licence agent Technique conforme à l'OACI

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ANS

Demande de certificat prestataire de Service navigation aérienne

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Important

– Identifier le service auquel le formulaire est destiné (AGA, ANS ou PEL)

Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSACH)

📒 Formulaire Enregistrement Drones
📒 Formulaire Autorisation de Drone
📒Formulaire Renseignement Aeronef Telepilote
📒Formulaire MAINTENANCE
📒Formulaire CERTIFICAT DE NAVIGABILITE
📒Formulaire CERTIFICAT OF REGISTRATION
📒Application AMO
📒COMPLIANCE STATEMENT AMO
📒APPLICATION FORM TO DEREGISTER AN AIRCRAFT
📒APPLICATION - AIRCRAFT Noise Certificate