OFNAC

Direction du Transport Aérien (DTA)

La Direction chargée du Transport Aérien
est responsable de la gestion économique et financière du transport et du travail aérien. Elle définit les orientations, les besoins, les contrôles, la coordination de l’exploitation commerciale, prépare les règlements, veille à l’application des lois dans le domaine de l’aviation civile.

Mission

……..

Services

Cette Direction comporte 3 Services

Le Service de Protection des Passagers et des Riverains est chargé de la défense des intérêts des passagers et des riverains, du contrôle de la qualité des services. Il traite des plaintes déposées par les passagers à l’encontre des opérateurs commerciaux dans les conditions précisées par voie règlementaire.
Un fonds de garantie obligatoire sera constitué, par voie règlementaire, pour gérer l’urgence des consommateurs dont les intérêts ont été lésés.
Le Service traite également des questions d’environnement telles que les nuisances dues au bruit des aéronefs et aux émissions de gaz carbonique (CO₂).

Le Service des Statistiques d’Aviation est chargé de préparer les statistiques sur le trafic aériens des passagers et de fret tant au niveau national qu’international, celles concernant l’utilisation des aérodromes et aéroports nationaux, l’utilisation de l’espace aérien se trouvant sous la juridiction de l’État haïtien.

Le Service des Licences Commerciales prépare la licence autorisant les opérateurs à exploiter commercialement certaines liaisons nationales ou internationales, conformément au règlement.

Le Service des Etudes Economiques et Juridiques étudie les conditions économiques liées à l’établissement des divers tarifs, ainsi que les opportunités économiques d’établissement des Services de Liaisons Aériennes sur des routes déterminées ayant un point de départ ou d’aboutissement sur le sol national. Il prépare les accords du transport aérien, veille au respect et à l’application des normes internationales dans le droit national.