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Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSACH)

La Direction chargée de la Sécurité de l’Aviation Civile d’Haiti
autorise et réalise les inspections nécessaires:
  • Des installations et infrastructures telles: des aérodromes, des services de navigation aérienne, des centres de maintenance et des centres de formation aéronautique:
  • Des équipements tels des aéronefs de transports des passagers, de fret et de colis postaux, des aéronefs d’aviation générale, etc.

Mission

Elle établit les conditions dans lesquelles les aéronefs utilisent les aérodromes. Elle délivre les Certificats d’Immatriculation et de Navigabilité des aéronefs et tient à jour le Registre National d’Immatriculation (RNI) destiné à cet effet.
Elle assure la surveillance des installations aéroportuaires et des services aéronautiques de la République d’Haïti conjointement avec d’autres Organismes de l’État, le cas échéant.
Elle veille au maintien de la sécurité de l’exploitation en conformité avec les dispositions de la Convention de Chicago et de ses annexes.
Elle procède aux inspections réglementaires et vérifie la stricte application des lois et règlements pour tout ce qui concerne:
  1. La délivrance et le renouvellement des licences du personnel;
  2. La compétence des personnels techniques (membres d’équipage et personnels au sol);
  3. Les opérations aériennes;
  4. La navigabilité des aéronefs;
  5. L’entretien et la maintenance des équipements au sol et du matériel volant;
  6. Les services de la navigation aérienne;
  7. Les aéroports et les aérodromes.

Services

Cette Direction comporte 5 Services

Le Service des Licences du Personnel a charge d’émettre des licences au personnel naviguant, aux contrôleurs de la circulation aérienne, aux techniciens responsables de l’entretien du matériel volant ainsi que toute autre catégorie professionnelle aéronautique nécessitant une licence.

Le Service des Opérations Aériennes gère les dossiers de certification des exploitants d’aéronefs.
Il vérifie que les opérations de compagnies aériennes certifiées se font suivant les procédures agréées.
Il contrôle également toutes les opérations de l’aviation générale ainsi que le travail aérien.

Le Service d’Immatriculation et de Navigabilité des Aéronefs procède à l’immatriculation des aéronefs inscrits dans le Registre National d’Immatriculation (RNI). Il s’assure que les aéronefs sont en bon état de vol et délivre le certificat de navigabilité.

Le Service de Surveillance de la Navigation Aérienne gère les dossiers de certification des fournisseurs de services de la navigation aérienne. Pour les opérateurs certifiés, il vérifie que:
  • Les équipements, les procédures basées sur ces équipements, les services respectent les règlements et les normes internationales;
  • Tous les agents exploitants opèrent dans le cadre de leurs qualifications.

Le Service de Surveillance des Aérodromes gère les dossiers de certification des exploitants d’aéroports ou d’aérodromes. Il s’assure de la conformité des aéroports et aérodromes avec les aérodromes établis.