Service de Permis

La Direction du Transport Aérien a pour mission :

– D’assurer le développement du transport aérien international et domestique suivant les normes et politiques établies par le gouvernement;

– D’assister la Direction Générale de l’OFNAC en tout ce qui a trait aux relations internationales en matière d’aviation civile;

– D’assurer la gestion des droits de trafic et l’approbation des programmes d’exploitation des compagnies aériennes;

– De gérer les autorisations de survol du territoire national et d’atterrissage sur les aéroports de la République d’Haïti;

– De négocier les accords bilatéraux de transparent aérien et d’assurer leur suivi;

– De collecter, d’analyser et de diffuser les données statistiques relatives aux passagers, fret, courrier, avions et compagnies;

– De prendre en compte les doléances des passagers et d’en assurer le suivi.

La Direction du Transport Aérien comprend les divisons suivantes:

La Direction des Affaires Juridiques a pour mission de:

  • Assister la direction du transport aérien dans la négociation des accords et dans la rédaction des aspects juridiques de ces accords;
  • Fournir des consultations sur tout aspect relatif au droit aérien international aux réglementations internationales, aux organisations internationales de transport aérien;
  • Étudier et rédiger tous les textes et lois relatifs au transport aérien; demande de l’aviation en général;
  • D’étudier les aspects juridiques des dossiers de transport aérien demande de permis d’exploitation et autres.

La Division des Études Économiques a pour mission de :

  • Produire des analyses de marché visant à orienter les décisions de la direction générale;
  •  Éudier les barèmes et taux applicables à la navigation aérienne;
  • Approuver les tarifs et/ou les taux exigés au paiement des services aériens;
  • Publier les statistiques de transport aérien;
  • Déterminer le nombre de transporteur à autoriser sur les segments de marché.

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