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Test Formulaire
Ashly Joazard
2024-04-18T15:10:20+00:00
Formulaire d’Homologation
formulaire de demande d’homologationprestatairenavaer_sentto
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Dernières mises à jour :
DOCUMENTS JOINTS A LA CANDIDATURE
Attestation de conformité - respect critères énoncés dans le volume II du Document PAN-OPS 8168 de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Etude de sécurité
Etude d’impact de la circulation aérienne sur l’environnement
Liste des organismes et usagers consultés
Résultat des consultations
Dénomination de l’organisme vérificateur
Rapport de validation opérationnelle
Rapport de de contrôle en vol (si nécessaire)
Inspection en vol (Si procédure de navigation de surface)
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SERVICES OBJET DE LA DEMANDE DE CERTIFICATION
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Services de circulation aérienne (ATS)
Service de Communication, Navigation, Surveillance (CNS)
Services de circulation aérienne (ATS) - Type de Service
*
Contrôle de la Circulation Aérienne (ATC)
Service d’information de vol et d’alerte d’aérodrome
Services de circulation aérienne (ATS)
Services de circulation aérienne (ATS) - Partie du Service
*
Service de Contrôle Régional
Service de Contrôle d’Approche
Service de Contrôle d’Aérodrome
Service en langue française
Service en langue anglaise
Services de circulation aérienne (ATS)
Service de Communication, Navigation, Surveillance (CNS) - Type de Service
*
Communication (C)
Surveillance (S)
Service de Communication, Navigation, Surveillance (CNS)
Service de Communication, Navigation, Surveillance (CNS) - Partie du Service
*
VOR
DME
ILS
Radar primaire (PSR)
Radar secondaire (SSR)
Surveillance dépendante automatique (ADS)
Service de Communication, Navigation, Surveillance (CNS)
DOCUMENTS JOINTS A LA CANDIDATURE
*
Organigramme détaillé de l’organisation
Lettre d’engagement du responsable hiérarchique du prestataire à respecter de manière continue les exigences applicables du règlement sur la fourniture des services de navigation aérienne
Liste des organismes et services rendus (ATS, CNS) pour chaque organisme
Autres documents disponibles permettant de décrire l’organisation ou l’activité du prestataire
DOCUMENTS JOINTS A LA CANDIDATURE
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