Formulaire d’Homologation

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DOCUMENTS JOINTS A LA CANDIDATURE
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Services de circulation aérienne (ATS)
Services de circulation aérienne (ATS)
Service de Communication, Navigation, Surveillance (CNS)
Service de Communication, Navigation, Surveillance (CNS)
DOCUMENTS JOINTS A LA CANDIDATURE

DEMANDE DE VALIDATION D’UNE LICENCE D’AGENT TECHNIQUE D’EXPLOITATION CONFORME A L’OACI

Request form for the validation of an ICAO Flight Dispatcher licence

OBJET DE LA DEMANDE

ORGANISME CONCEPTEUR DE LA PROCEDURE

DONNEES AERONAUTIQUES

DOCUMENTS JOINTS A LA CANDIDATURE

INFORMATIONS SUR LE PRESTATAIRE CANDIDAT

OBJET DE LA DEMANDE

SERVICES OBJET DE LA DEMANDE D’HOMOLOGATION

- TYPE DE SERVICE
- PARTIE DU SERVICE
- TYPE DE SERVICE
- PARTIE DU SERVICE

DOCUMENTS JOINTS A LA CANDIDATURE

DOCUMENTS NECESSAIRES POUR L’INSTRUCTION DU DOSSIER

TYPE DE DOCUMENT DATE PREVUE OBSERVATION
Manuel d’exploitation et procédures associées
La procédure de traitement des évènements
Le ou les protocoles de coordination avec l’AAN
Le protocole avec le prestataire météorologique
Manuel technique (pour le service CNS)
La procédure relative aux changements
Plan de formation des agents
Liste détaillée des équipements mis en œuvre et des éventuels protocoles/contrats relatifs à la maintenance de ces équipements
Le plan d’urgence

INFORMATIONS SUR LE PRESTATAIRE CANDIDAT

OBJET DE LA DEMANDE

SERVICES OBJET DE LA DEMANDE DE CERTIFICATION

- TYPE DE SERVICE
- PARTIE DU SERVICE
- TYPE DE SERVICE
- PARTIE DU SERVICE

DOCUMENTS JOINTS A LA CANDIDATURE

DOCUMENTS NECESSAIRES POUR L’INSTRUCTION DU DOSSIER

TYPE DE DOCUMENT DATE PREVUE OBSERVATION
Manuel d’exploitation et procédures associées
Manuel SMS et les procédures associées
Le ou les protocoles de coordination avec l’AAN
Le protocole avec le prestataire météorologique
Manuel technique (pour le service CNS)
Plan de formation des agents
Liste détaillée des équipements mis en œuvre et des éventuels protocoles/contrats relatifs à la maintenance de ces équipements
Le plan d’urgence

INFORMATIONS SUR LE PRESTATAIRE

Direction de la Navigation Aérienne  -  Service demandeur

OBJET DE LA DEMANDE

ORGANISME CONCEPTEUR DE LA PROCEDURE

Etude de sécurité

- Sur les procédures CA, - Sur les méthodes de travail - S’il y a lieu sur l’organisation de l’espace aérien - Sur les autres parties prenantes (interne DNA, Aéroport, Usagers..).

DOCUMENTS JOINTS A LA CANDIDATURE

Demande établie en application des RACH 14.C.5.2 et 14.C.NMO.5.2

Renseignements relatifs à l’exploitant d’aérodrome

Renseignements sur l’aérodrome

Code d’aérodrome et Types d'aéronefs les plus contraignants

Certaines parties d’infrastructure peuvent être de codes inférieurs, mais il doit exister au moins un cheminement et un point de stationnement capables d’accueillir l’aéronef le plus contraignant correspondant au code visé.

Ces types d’aéronefs sont ceux pouvant être accueillis régulièrement, compte tenu des caractéristiques physiques et/ou géométriques des infrastructures (pistes, voies de circulation et aires de stationnement).

Besoin éventuel de dérogations

Procédures d’exploitation

Préciser s’il existe un manuel d’aérodrome simplifié

Demande d’homologation